Réputationnel : 2
Financière : 50 % de majoration
Financière : 150 €
O Télédéclaration des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeurObligation légale ou règlementaire | Futur | Réputationnel, Financière |
Ne sont à déclarer que les sommes supérieures à 1 200€ par an et par bénéficiaire, et effectivement mises à la disposition du bénéficiaire au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la déclaration soit par voie de paiement (versement en numéraire, virement ...Connectez-vous pour voir la suite...